Vous trouverez ci-dessous divers documents utiles à télécharger.
Liste des pièces utiles – Procédures de divorce classique
Liste des pièces utiles – Procédures de divorce par acte d’avocat
Calendrier des semaines paires/impaires
Formulaire d’attestation sur l’honneur
Déclaration des ressources et charges
Déclaration sur l’honneur relative à la prestation compensatoire
Présentation de l’ordre des avocats, annuaire des avocats, Informations sur la profession d’avocat, liste des services et actualités. Thionville, Moselle.
http://www.avocats-thionville.fr/
Lieux d’accès au droit – L‘aide juridictionnelle – Les permanences juridiques – Les actions à destination des jeunes – Aide aux victimes – Resto du coeur
http://www.cdad-moselle.justice.fr/
Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.
Vérifiez dans le jugement ou l’ordonnance que la pension est indexée sur l’indice des prix à la consommation.
Si c’est le cas, repérez quel est l’indice à utiliser et quelle est la date de référence. Le choix de la série d’indice des prix à utiliser sera possible une fois le cas sélectionné.
https://insee.fr/fr/information/1300608
Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l’Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France.
