Catégorie : Presse

Tout est parti d’un vol de sac à main à Serémange-Erzange la semaine passée. L’homme interpellé a ensuite craché sur un policier lors de sa garde à vue. Il a été présenté au juge, placé en détention provisoire. Mais entre-temps, il s’est révélé positif au Covid-19. Le prévenu vient tout de même d’être jugé mardi.

Il n’avait pas de symptômes selon le médecin et les personnes qui l’ont croisé entre le commissariat et le palais de justice. Pourtant, le prévenu âgé de 51 ans s’est révélé positif au Covid-19. Depuis, les policiers qui ont été en contact avec lui sont en quatorzaine. L’un d’eux s’est carrément fait cracher dessus lors du placement en garde à vue à Thionville.

L’homme a été interpellé jeudi dernier , le 26 mars, à Serémange-Erzange. Il a piqué le sac à main d’une dame âgée dans la rue. Il a coupé la lanière avec un couteau, blessant légèrement la victime au doigt. Alcoolisé, il a été appréhendé par une patrouille de police et placé en cellule. C’est là qu’il a insulté un fonctionnaire et lui a craché dessus. La procédure impose que le gardé à vue soit alors testé et masqué. Lors de son audition, il a également reconnu le vol d’une voiture commis quelques jours plus tôt à Florange. Pris de remords, dit-il, il avait ramené la Peugeot à son propriétaire moyennant un peu d’argent.

Policiers et greffière en quatorzaine

Tous ces faits lui ont valu une présentation devant le substitut du procureur puis devant le juge des libertés et de la détention vendredi. Le tout, là encore, en présence de son avocate. Le quinqua est en récidive, déjà condamné pour des violences et des vols notamment.

Les convocations se sont déroulées au tribunal de Thionville en respectant les distances et les mesures barrières. Des gestes préventifs en attendant que les résultats du test Covid-19 tombent. Ils ont été communiqués au moment de transférer le prévenu en détention provisoire. Les policiers qui l’ont approché ne sont pas les seuls en quatorzaine. Une greffière, croisée lors du déferrement au palais, est aussi strictement confinée depuis.

Neuf mois ferme

Mardi, l’homme était de retour, jugé en comparution immédiate. Mais cette fois, pas de transfert. Le procès s’est tenu par visioconférence. Le détenu masqué, en isolement, était filmé depuis la maison d’arrêt.

Son avocate Me Charou Anandappane a toutefois mentionné le danger pour les personnels pénitentiaires qui l’entourent. « Dans ces conditions, le confinement ne peut être parfait. La situation crée des tensions, une angoisse pour lui, pour les autres, les détenus et leurs familles », insiste le conseil. Elle rappelle également que son client souffre d’asthme et que son état de santé n’est pas non plus compatible avec la détention. Elle a plaidé un aménagement de peine. Mais le tribunal a suivi les réquisitions du procureur et maintient le prévenu en prison. Il écope de neuf mois ferme. Avec une interdiction de détenir une arme pendant trois ans.

F.T

Article en date du 02/04/2020.

Source: https://www.republicain-lorrain.fr/edition-thionville-hayange/2020/04/02/le-voleur-de-sac-a-main-atteint-du-covid-19

Le prévenu, âgé de 34 ans, a des soucis de santé. A priori, il angoissait à l’idée de sortir de prison où il était détenu provisoirement en attendant son procès devant le tribunal de Thionville. Jugé pour des vols en pleine crise sanitaire du Covid-19, il est resté derrière les barreaux.

 » A crise sanitaire exceptionnelle, plaidoirie exceptionnelle « , annonce l’avocate d’astreinte. Me Charou Anandappane n’a pas plaidé la remise en liberté de son client. Car ce dernier, visiblement angoissé, ne le voulait pas.

Lundi, il était présenté devant le tribunal correctionnel de Thionville en comparution immédiate. Son dossier avait été renvoyé une première fois suite à la grève des avocats. Cela fait plus d’un mois qu’il est placé en détention provisoire en attendant son procès.

Un casier déjà bien rempli

Il a été jugé en visioconférence depuis la maison d’arrêt, par précaution, en raison de l’épidémie de Covid-19. Mais il a signifié à son conseil, puis au tribunal, qu’il ne souhaitait pas sortir de prison, ne sachant pas ce qui l’attendait dehors. Le prévenu, âgé de 34 ans, est malade et souffre d’addictions. Il est suivi en détention.

Cette fois, il comparaissait pour des vols d’alcool commis dans les rayons du Norma à Sierck-les-Bains le 18 janvier et le 15 février. Il avait aussi insulté les gendarmes qui l’avaient maîtrisé.

Sauf que ce n’était pas la première fois qu’il s’en prenait aux autorités. Il était en récidive. Son casier compte aussi plusieurs mentions pour d’autres faits. Le trentenaire était d’ailleurs sorti de prison fin décembre.

Lundi, le tribunal thionvillois a révoqué une partie du sursis qu’il avait au-dessus de la tête, à hauteur de deux mois. Il l’a aussi condamné à six mois ferme pour les derniers vols en date. Conformément aux réquisitions du procureur, auxquelles l’avocate de la défense, pour le moins désarçonnée, ne s’est pas opposée. Une fois n’est pas coutume.

F.T

Article en date du 01/04/2020.

Source : https://www.republicain-lorrain.fr/edition-thionville-hayange/2020/04/01/il-prefere-rester-confine-en-prison

L’homme, soupçonné de voler dans des voitures garées au bord de la forêt de Guénange, était pisté. Il s’est même approché du véhicule banalisé d’un gendarme en planque. Le voleur a été jugé et maintenu en détention, malgré l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences en prison plaidées par son avocate.

Deux promeneurs ont d’abord déposé plainte en gendarmerie de Guénange. Une fenêtre de leur voiture a été brisée. Le voleur n’a eu qu’à ouvrir la portière pour s’emparer des affaires laissées à l’intérieur. Ces vols à la roulotte se sont produits en plein après-midi sur les parkings situés en bordure de forêt, le long de la route départementale D1 entre Guénange et Bertrange.

Rebelote le lendemain. Le 22 février, un troisième vol est signalé. La victime a vu un homme s’enfuir au volant d’un véhicule Renault Espace. Le même décrit par les autres plaignants. Un dispositif de surveillance est mis en place par les gendarmes, dans la journée, aux abords de la forêt. Vers 18 h, le chef de brigade se positionne sur un des parkings au volant d’une voiture banalisée pour rappeler ses équipes dispersées. C’est alors que le voleur présumé s’approche du véhicule pour tenter de le forcer. L’officier, en tenue, ne bouge pas. Les deux hommes se retrouvent nez à nez. Le type recherché tourne les talons. Mais il est interpellé dans la foulée.

Les gendarmes ont retrouvé un téléphone portable et un appareil photo volés dans sa voiture et chez lui, à Guénange.

Prévenu jugé par visioconférence

Le jeune homme, âgé d’une vingtaine d’années, en récidive et sans permis, a été placé en garde à vue puis convoqué devant le tribunal de Thionville en comparution immédiate fin février.

L’audience avait été reportée en raison de la grève des avocats. Ce lundi, et avec l’accord indispensable du prévenu, elle s’est tenue à huis clos et par visioconférence depuis la maison d’arrêt où il est enfermé depuis les faits. L’épidémie de Covid-19, qui justifie ces conditions de jugement, a justement été évoquée par son avocate, Me Charou Anandappane.

Comme plusieurs de ses confrères , elle plaide la crise sanitaire et ses conséquences déplorables en détention. « Je ne demande pas la clémence du tribunal mais la prise de mesure de protection », explique-t-elle. L’avocate a demandé que son client, marié et père de famille, soit sorti de détention, condamné à une peine soumise à une obligation stricte de rester chez lui sans autorisation de sortie possible.

Mais non. Le tribunal a opté pour son maintien en prison. Le prévenu écope de trois mois ferme auxquels s’ajoutent encore trois mois supplémentaires suite à la révocation d’une précédente peine prononcée avec sursis.

F.T

Article en date du 25/03/2020.

Source: https://www.republicain-lorrain.fr/edition-thionville-hayange/2020/03/25/le-voleur-tombe-nez-a-nez-avec-le-gendarme

Un ancien préparateur en pharmacie conteste son licenciement d’une officine de Moselle Nord. Il accuse son patron de harcèlement moral. Ce dernier, condamné aux prud’hommes, fait appel et attaque tous ceux qui témoignent contre lui.

Ils sont plusieurs employés à décrire une « gestion tyrannique » du pharmacien.

Mais un seul est monté au créneau. Il a travaillé pendant vingt sept ans au sein d’une officine de Moselle Nord. Et ses dernières années ont été « un calvaire ».

Trois collègues, préparatrices et pharmacien assistant, soutiennent les accusations que le salarié porte à l’encontre de son ancien patron et dont le jugement des prud’hommes fait état. Tous dénoncent les caméras de surveillance pointées sur eux, l’utilisation d’une sonnette pour écourter le temps passé avec les patients, la pression, les bilans chiffrés individualisés.

« Huit employés ont démissionné en l’espace de quinze mois, cela pose le contexte… », relève l’avocate thionvilloise du préparateur, Maître Charou ANANDAPPANE. Les conditions de travail ont poussé son client à bout. L’homme éprouvé a fini par être arrêté avant d’être déclaré « inapte » par la médecine du travail fin 2015. Il est licencié dans la foulée, sans opportunité de reclassement.

« Le pharmacien s’est servi des problèmes cardiaques de mon client pour justifier son licenciement », déplore Maître Charou ANANDAPPANE. Or, le salarié estime que son mauvais état de santé et son inaptitude sont directement liés au contexte professionnel.

En mai 2017, le conseil de prud’hommes de Thionville a retenu des faits de harcèlement moral et prononcé la nullité de ce licenciement. Le patron a été condamné à 81 873 Euros, en cumulant les indemnités avec les dommages et intérêts. La décision n’est toutefois pas définitive car il a fait appel de ce jugement.

L’affaire a été renvoyée au mois de mars, devant la chambre sociale de la Cour, à Metz cette fois. Et le litige risque de durer.

Car le dossier prend des proportions insoupçonnées, bien au-delà du simple conflit « employeur-salarié ».

Conseils de l’ordre saisis 

Le pharmacien attaque désormais tous ceux qui ont soutenu les déclarations de son ancien employé. Les plaintes pénales déposées envers deux préparatrices pour « fausses attestations » ont été classées sans suite par le Procureur de la République de Thionville.

Celle à l’encontre d’un pharmacien assistant est en cours d’enquête.

Mais la cambre disciplinaire du Conseil National de l’ordre des pharmaciens, également saisie par le patron, a rejeté sa plainte fin septembre. Ce dernier a toutefois décidé de faire appel, là encore.

Pour finir, le gérant d’officine incrimine la déontologie du médecin psychiatre qui a évalué l’état de son ancien salarié.

Le certificat médical fait le lien entre la dépression de l’employé licencié et son environnement professionnel. L’ordre régional des médecins devra statuer.

Le pharmacien et son avocat refusent de s’exprimer. Contactés, ils n’ont pas souhaité répondre à nos questions.

Frédérique THISSE

Article en date du 30/12/2018.

Source : https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2018/12/29/le-salarie-licencie-denonce-le-harcelement-du-pharmacien

Vendredi soir, au centre-ville de Thionville, l’enseigne Subway a été retournée et le gérant violenté. Le Tribunal correctionnel vient de condamner un jeune homme de 22 ans, déjà bien connu de la justice.

La bagarre dans le commerce n’est pas passée inaperçue vendredi soir vers 19 heures, au croisement des rues Neuve et du Four banal à Thionville. Le gérant de l’enseigne Subway a été blessé. Deux jeunes hommes ont été interpellés. Le mineur mis en cause sera convoqué devant le Juge des enfants. Le majeur, lui, était présenté hier en comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel de Thionville. A la barre, le prévenu âgé de 22 ans ne s’est pas laissé impressionner. Cheveux longs bouclés, jogging, juvénile, il se tient droit et nie tout en bloc.

Du coup, le président du Tribunal reprend une à une les déclarations du gérant, des serveuses du resto rapide, d’un témoin. « J’étais dans mon bureau lorsqu’ils sont entrés », raconte le patron de l’établissement. Selon lui, les deux garçons ont commencé à s’énerver, à retourner du mobilier. Il s’est interposé. Puis il a été pris à parti, jeté au sol, roué de coups et projeté contre la porte vitrée. Les deux employées confirment sa version. Tout comme un homme qui passait par là : il a aperçu les chaises voler et la rixe derrière les grandes fenêtres du magasin. Les images de vidéosurveillance, elles, ne montrent pas grand chose.

Le prévenu admet qu’il a bu ce soir-là. Il se serait contenté de repousser le gérant qui s’en prenait à son copain mineur. « Certes, il y a eu une bagarre mais il faut prendre en compte la responsabilité de chacun dans cette affaire », appuie son avocate Maître Charou ANANDAPPANE. Elle rappelle que les accusations ne portent que sur les déclarations. Elle plaide le parcours chaotique d’un jeune type en souffrance, son ancrage. Le jeune prévenu compte déjà une vingtaine de mentions à son casier (pour des violences notamment). Il écope cette fois de quatre mois de prison ferme, conduit en cellule dès le jugement rendu.

Le restaurant rapide du centre-ville porte les stigmates des dégradations commises, d’après le gérant présent à l’audience. Une partie du mobilier a été abîmée, un portant publicitaire cassé. Le patron s’est vu prescrire deux jours d’incapacité totale de travail suite à la bagarre. Le Tribunal ordonne au prévenu de lui verser 500 Euros de dommages et intérêts au titre de ses préjudices moral et physique.

F.T.

Article en date du 04/12/2018. Photo Julio PELAEZ.

Source : https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2018/12/04/violences-et-degradations-dans-un-resto-rapide-a-thionville-un-jeune-homme-condamne

L’inscription « pédophile » taguée sur la façade d’une maison à Volstroff en mars dernier avait provoqué beaucoup d’interrogations. Un habitant de la commune était soupçonné. Mais il vient d’être relaxé par le Tribunal.

Le 28 mars dernier, au petit matin, les occupants d’une maison à Volstroff ont découvert avec effroi un tag diffamant laissé sur leur façade. On pouvait y lire : « Danger, pédophile ». Ils ont déposé plainte dans la foulée (RL du 4 avril). Une enquête a été ouverte. Celle-ci a débouché sur la convocation devant le Tribunal Correctionnel de Thionville d’un autre habitant de la commune. Poursuivi pour dégradation par inscription, il a finalement été relaxé, faute d’éléments probants dans ce dossier que son avocate thionvilloise estime bâclé.

Selon le trentenaire soupçonné, père de famille, il faut remonter dans le temps pour trouver l’origine de ses ennuis.

« En septembre 2016, il y a eu une altercation », raconte Alexandre. La dispute concernait les enfants de sa compagne et des occupants de la maison taguée par la suite.
« Quand la façade a été dégradée, les gendarmes sont venus nous voir. Ils ont débarqué comme des cow-boys ».

Alexandre et sa compagne ont été convoqués à la brigade.

Leur domicile a été perquisitionné. La bombe de peinture n’a jamais été retrouvée. Et ils ont toujours nié être à l’origine de l’odieuse inscription. Toutefois, le couple s’est plié à une analyse graphologique ordonnée par le parquet de Thionville.

Graphologue nuancé

Dans son rapport le graphologue indique que « les concordances scripturales de formes et de caractéristiques trahissent sans conteste la main d’Alexandre ». Mais le professionnel nuance son propos en conclusion : il précise en effet qu’il ne s’agit là que d’une étude simplifiée. Et cela n’a pas échappé à l’avocate de la défense, Me Charou Anandappane. « Il manque une analyse approfondie. On ne s’est pas basé sur l’écriture spontanée avec des écrits déjà existants », relève l’avocate. « Et pourquoi n’a-t-on pas étendu l’expertise au voisinage ? Comment comparer des inscriptions faites au stylo-bille et à la bombe ? », s’interroge-t-elle.

Un autre élément l’interpelle : « la maison taguée était alors habitée par une dame qui travaillait au contact d’enfants. Pourquoi les enquêteurs se sont-ils uniquement focalisés sur mon client sans se diriger vers les parents qu’elle pouvait côtoyer ? », poursuit Me Anandappane. Elle dénonce des auditions parcellaires, des recherches approximatives. « C‘est quand même grave et non sans conséquence d’inscrire « Pédophile » sur la façade d’une maison, insiste-t-elle ? ».

« Ça a été trop loin ».

Ses arguments ont visiblement été entendus par le Juge qui présidait l’audience. Le ministère public avait requis 1 000 Euros d’amende avec sursis à l’encontre de l’habitant poursuivi, qui n’avait encore jamais eu affaire à la justice. Il n’a pas été reconnu coupable mais il ne paraît pas soulagé pour autant. « Pour moi, la relaxe ne lave pas de tout soupçon », déplore-t-il à tort. « Tout cela a été trop loin. Volstroff est une petite commune, ce n’est pas facile à vivre. » Sa famille n’entend pas déménager, ni se taire. « C’est celui qui a tagué la maison qui doit partir », s’emporte-t-il.

L’inscription diffamante a été vite effacée. Mais dans cette affaire, ils sont finalement plusieurs à avoir été salis.

Frédérique THISSE

Son harcèlement téléphonique a été condamné aujourd’hui, et pour la seconde fois en quelques mois, mais l’enseignante de 30 ans a déjà décidé de faire appel de la décision.

40 jours amende à 10 Euros, c’est la sanction infligée hier matin par le Tribunal de Grande Instance de Metz contre Laura (identité modifiée), 30 ans. Cette enseignante de la région thionvilloise devra également verser 600 Euros de préjudice matériel et 800 Euros de préjudice moral à Priscilla, la victime de son harcèlement.

L’affaire n’a pas empêché la Terre de tourner, mais à l’originalité d’avoir mené la prévenue à la barre en récidive. Cette fois, la victime est sa « remplaçante » dans le cœur de David, son ex-compagnon pendant un an, qui lui-même a eu à supporter le dépit amoureux de Laura entre septembre et novembre 2013. Leur rupture s’était traduite par des dégradations sur sa voiture et la porte de son logement, des filatures, une visite de son appartement et l’envoi de 174 appels ou sms sur le téléphone de l’impudent pendant la période incriminée.

Ce premier faux pas avait valu à Laura de comparaître en juin 2014 et d’écoper de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant 3 ans en plus du versement de 3 000 Euros de réparations et d’une interdiction d’entrer en contact avec son ancien chéri.

La trentenaire a certes respecté cette dernière contrainte, mais a changé de cible en envoyant une soixantaine de sms durant 48 heures les 7 et 8 août 2014 à Priscilla. Craignant une répétition de l’histoire, le soutien de la plaignante, Me Charou Anandappane, a pris les devants qui ont valu à la jeune femme de revenir à la barre le 23 janvier.

La peine prononcée hier est à ce point légère sur le plan pénal qu’elle tient plutôt du principe accompagné du message implicite conseillant à Laura d’apprendre à dominer sa frustration et de penser enfin à elle. La trentenaire ne l’appliquera pas de suite. Son avocat, Me Mehdi Adjemi a confirmé dans la matinée que sa cliente interjetait appel de la décision.

Frédéric CLAUSSE

https://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2015/02/13/tgi-de-metz-laura-a-l-amende-amere

Après un premier cas d’un jeune Guinéen jugé le 1er août, Fistiana est la seconde à masquer sa majorité pour bénéficier d’une aide sociale.

Mince, presque chétive, Fistiana a le physique d’une adolescente qu’elle ne serait plus depuis longtemps. C’est sur son apparence que la jeune ressortissante congolaise a comptée pour bénéficier d’un hébergement au centre départemental de l’enfance (CDE) de Plappeville, le 11 août lorsqu’elle est déposée à quelques pas des services sociaux du conseil régional. Comment y est-elle arrivée ?
Comment a-t-elle vécu depuis le 1er août, jour où le juge des libertés et de la détention interrompt la seconde prolongation de son séjour au centre régional de rétention administrative de Metz-Queuleu. ?

Le mystère est entier et habille de la même façon les interrogations sur l’âge réel de la jeune femme qui a voulu être prise en charge par le CDE en se présentant comme mineure étrangère et isolée. Les travailleurs sociaux ont eu un doute. Moins de deux semaines plus tôt ; Défodé, un jeune Guinéen prétendant être mineur alors qu’il était âgé d’au moins 19 ans, leur a demandé le même service. Fistiana se retrouve à la barre, comme lui, pour une tentative de fraude identique.

Elle aussi joue sur deux dates de naissance, mais avec un écart bien plus grand que dans le cas du jeune home. Selon le passeport évaporé on ne sait où, mais sur lequel figurait son visa, Fistiana aurait 30 ans. En revanche, sur un acte de naissance émis par les services de l’état civil de Kinshassa, elle n’aurait vu le jour qu’en 1999 et serait donc deux fois plus jeune.

La police aux frontières doute sérieusement de l’authenticité de ce second document. Le médecin qui a interprété la radio osseuse relativise lui aussi les quinze ans qu’affirme avoir la jeune fille, servie il est vrai, par une silhouette très juvénile.

« Pourquoi êtes-vous venue en France ? », interroge le président Buzon. « Parce qu’il y a des soldats, là-bas », répond la prévenue à peine audible. « Ils sont venus me chercher à l’école » ajoute-t-elle, qui serait sans nouvelle de sa mère, comme de son père, prétendument officier dans l’armée congolaise et disparu.

« Notre pays accueille, mais ne supporte pas le mensonge, la triche et la manœuvre », soulève le Procureur Gilles Bourdier en émettant l’idée que l’aide sociale à l’enfance de Moselle fait les frais d’une filière qui l’empêche d’assurer sa mission première en détournant des places déjà limitées, ouvertes à des mineurs du département réellement dans le besoin. Le ministère public requiert un mois d’emprisonnement ferme et une interdiction définitive du territoire français contre la jeune femme qui a déjà été l’objet d’une obligation de quitter l’hexagone. Une procédure qu’elle a contrariée en introduisant une demande d’asile.

La défense Me Charoulata Anandappane ne pense à rien d ‘autre qu’une relaxe pour sa cliente. La radiographie n’atteste pas avec certitude de la majorité de Fistiana : « on est incapable de déterminer un âge », avance l’avocate. Le doute sur les chiffres existe aussi sur l’intention de la prévenue de profiter d’un système et doit lui bénéficier.

Le tribunal voit les choses différemment et prononce un mois de prison avec mandat de dépôt et une interdiction de 5 ans du territoire français.

Frédéric CLAUSSE.

Salle 1 du tribunal correctionnel de Thionville, hier après-midi. Entravé, un Thionvillois d’une quarantaine d’année s’avance à la barre. Au terme de 48 heures de garde à vue, le quadra doit répondre de violence envers son ex-compagne. Une nouvelle fois.

En octobre dernier, le père de famille était en effet déjà passé par là, et ressorti de ce même palais de justice avec une peine de quelques mois de prison ferme, pour avoir menacé de mort sa copine avec un couteau, en mimant un signe d’égorgement. Direction Metz-Queuleu, où le prévenu entame, d’après son avocate, un sérieux travail sur lui-même, en particulier sa bataille contre l’alcool.

Hier, libre depuis janvier, l’intérimaire au Luxembourg doit s’expliquer à propos de cette journée du dimanche 10 juin, au cours de laquelle la victime assure avoir reconnu la voiture de son ex sur l’A31.

Deux versions s’opposent. L’avocate de la demoiselle maintient que sa cliente a été suivie par son ancien petit ami jusqu’à la sortie de Terville, lequel l’aurait menacée à nouveau d’un signe d’égorgement. De son côté, le conseil du Thionvillois convient que cette rencontre sur l’A31 était « totalement fortuite », que la victime est depuis quelques mois « en stress permanent ». La défense estime qu’il s’agit « d’une interprétation disproportionnée » de la situation.

Parole contre parole

Me Anandappane réclame la pure et simple relaxe de son client, qui était là « au mauvais endroit, à la mauvaise heure ». Pour elle, « les faits ne sont pas établis ».

En face, la plaidoirie de Me Biot-Stuart consiste à se focaliser sur « la peur » perpétuelle de la jeune entrepreneuse, sur le caractère répété des menaces de mort.

« Un acharnement » même, aux dires du ministère public, qui soulève que dans la procédure précédente, le prévenu n’avait jamais reconnu le signe d’égorgement.

Les six mois de prison assortis d’un mandat de dépôt réclamés par la procureure, ainsi que les 2 000 Euros de dommages et intérêts demandés par la victime, ne seront pas retenus.

Le tribunal prononce la relaxe.

Le parquet, chargé de conduire l’action pénale au nom des intérêts de la société, peut faire appel de cette décision.