La réserve correspond à la part légale minimale réservée à certains héritiers : les descendants.
La quotité disponible est la part de son patrimoine que l’on peut transmettre à la personne de son choix. C’est à la date du décès que ces parts sont appréciées, en prenant en compte les éventuelles donations consenties par le défunt.
Ainsi, il est impossible de déshériter un enfant. Le descendant est en effet un héritier réservataire, auquel la loi réserve une part minimale. Cependant, il est possible d’attribuer sa quotité disponible à la personne de son choix (par donation ou testament), tant que la réserve des descendants n’est pas touchée.
Il faut également se méfier des donations consenties en cours de sa vie à d’autres personnes que les héritiers réservataires : celles-ci pourront être rapportées, réduites, en cas de contestation.
La réserve qui est attribuées aux enfants est égale à :
– la moitié des biens en présence d’un enfant ;
– Les 2/3 des biens en présence de deux enfants ;
– Les 3 / 4 des biens en présence de trois enfants ou plus.
Le cabinet peut vous aider à comprendre ces règles complexes.
