Plus que dans tout autre contentieux, vous devez vous sentir en confiance avec votre avocat.
Il est donc essentiel de prendre le conseil d’un avocat en amont, voire de consulter plusieurs avocats pour choisir le partenaire qui vous conviendra le mieux.
Le déroulement de votre procédure de divorce découle bien souvent de vos choix en début de procédure.
Procédures de divorce
Divorce par consentement mutuel
Le divorce amiable est naturellement préférable au divorce contentieux, en ce qu’il :
- Apaise les conflits et les rancoeurs, favorise le dialogue,
- Permet de construire l’avenir sur des bases plus sereines et acceptées par chacun,
- Entérine vos solutions, et non pas une issue imposée par un juge,
- Est plus rapide et moins coûteux.
Vous pouvez désormais, avec votre époux(se), organiser votre séparation dans le cadre d’un « contrat ». La convention de divorce est essentiellement élaborée sur la base des accords des époux. Le rôle de l’avocat est de mettre en forme vos accords, dans le respect des règles juridiques. Cette procédure se déroule entre les époux et leurs deux avocats. Le juge n’intervient pas dans cette procédure, sauf si un enfant mineur en fait la demande.
Cette procédure se résume en deux mots : liberté et loyauté.
Divorces contentieux
En cas de désaccord sur le principe même du divorce ou ses modalités, vous n’avez pas d’autre choix que de saisir le tribunal par le biais de votre avocat.
Cette procédure contentieuse peut prendre trois formes:
- Le « divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage » : les époux veulent se séparer mais ne s’entendent pas sur divers points importants (hébergement des enfants, partage des biens…).
- Le « divorce pour altération définitive du lien conjugal », si les époux vivent séparés depuis au moins 2 ans, l’un d’entre eux peut agir sur ce fondement.
- L’un des époux peut demander le « divorce pour faute » lorsqu’il y a violation grave ou renouvelée par l’autre époux des devoirs et obligations liés au mariage, ce qui rend intolérable le maintien de la vie commune.
Résidence des enfants, pension alimentaire et autorité parentale
Le devenir des enfants et leur bien être dans le cadre des procédures judiciaires sont essentiels à mes yeux. Mon rôle d’avocat est de vous aider à trouver la meilleure solution pour eux, en vous présentant des modalités que vous n’aviez peut-être pas envisagées.
Résidence et pension alimentaire
Résidence : choix de la résidence des enfants, droit de visite
Pension alimentaire : contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
Autorité parentale
Sauf cas particulier, l’autorité parentale continue d’être exercée conjointement quel que soit le lieu de résidence principal de l’enfant. Le parent n’assurant pas cet hébergement doit donc être consulté pour toutes les décisions importantes relatives à l’enfant.
Révisions des mesures
Les mesures concernant les enfants peuvent être révisées à condition de justifier d’un élément nouveau.
Les époux
Fidélité, secours, communauté de vie, solidarité fiscale : le divorce met un terme à toutes ces obligations découlant du mariage.
Prestation compensatoire
Si la rupture du mariage engendre une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, une prestation compensatoire, peut-être mis à la charge de l’un des deux époux. Sans accord le juge fixe le montant de la prestation.
Liquidation des biens
Suite au jugement du divorce interviennent les opérations de partage devant un notaire. Lorsque des désaccords subsistent, votre avocat assure votre défense devant le juge en charge de trancher les questions relatives à la liquidation.
