Je vous assiste et vous conseille en droit civil, que ce soit dans le cadre d’une procédure amiable ou contentieuse.
Le droit civil touche aux contrats et à l’obligation contractuelle, au recouvrement de créances par voie amiable ou judiciaire. Il concerne également la responsabilité civile et le préjudice corporel.
Le Cabinet est à même d’intervenir dans plusieurs domaines :
- Rédaction et modification de contrat ;
- Gestion des contentieux contractuels : résolution et résiliation, exécution forcée, etc. ;
- Conseils sur la responsabilité contractuelle ;
- Traitement de recouvrement de créances et de voies d’exécution ;
- Assistance en cas d’accident de la route, accident de la vie courante, etc. ;
- Indemnisation contractuelle et indemnisation en droit commun ;
- Prise en charge de la procédure CIVI et SARVI ;
- Contentieux relatifs à des troubles du voisinage ;
- Contentieux relatifs à du droit de la copropriété.
Les contrats et le droit des obligations
Le contrat est un accord conclu entre deux parties qui s’engagent à en respecter mutuellement les termes et les conditions générales.
Dans la vie de tous les jours, vous concluez régulièrement des contrats qui engagent votre responsabilité contractuelle (bail d’habitation, contrat d’assurance, contrat commercial, contrat de travail, …). Ainsi, vous êtes tenu de respecter et d’exécuter les clauses insérées.
C’est pourquoi, pour éviter d’éventuels conflits, confiez nous la rédaction ou la modification de vos contrats.
La mauvaise exécution ou l’inexécution totale des termes engendre un contentieux contractuel. Dans ce cas, le cocontractant peut entamer une action pour vous forcez à exécuter les clauses du contrat.
Le Cabinet peut ainsi prendre en charge la gestion des contentieux et réaliser les démarches comme la résolution et la résiliation du contrat, l’exécution forcée ou engager la responsabilité contractuelle de l’autre partie.
Le recouvrement de créances
Le recouvrement de créances est une démarche assez complexe qui peut pendre du temps. Pour obliger votre débiteur à régler ses dettes, je peux négocier un recouvrement amiable des créances et mettre en place un protocole de paiement adapté à la capacité financière du débiteur.
Si la méthode amiable est un échec, il est toujours possible d’engager une procédure de recouvrement judiciaire avec la mise en demeure du débiteur et une injonction de payer.
Si après ces rappels, le débiteur ne régularise pas sa situation, je me charge d’engager la mise en place des voies d’exécution, notamment la saisie immobilière ou mobilière, la mise en vente des biens ou l’hypothèque.
La responsabilité civile et le préjudice corporel
Si vous avez été victime d’un accident de la route entrainant un préjudice corporel, je défends vos droits et obtenir une réparation pour les dommages subis. Dans le cas où l’accident implique un tiers, je vous aide à réunir les preuves pour prouver sa responsabilité civile.
J’assure également la négociation de votre indemnisation en droit commun, c’est-à-dire la négociation du montant de l’indemnisation auprès de l’assureur du responsable de l’accident.
Je vous accompagne également durant la procédure d’indemnisation si l’auteur du préjudice est inconnu, décédé ou insolvable.
Si l’obligation d’indemniser est née d’un contrat signé entre deux parties, on parle alors d’indemnisation contractuelle. Le cocontractant ayant mal exécuté les causes du contrat devra alors payer des dommages et intérêts à l’autre partie.
Les contentieux relatifs aux troubles du voisinage ou au droit de la copropriété
Locataire ou propriétaire, dans un pavillon ou un appartement la vie en communauté implique le respect de certaines obligations. Si vous avez des conflits avec vos voisins, avec vos copropriétaires ou avec votre Syndic, j’assure la défense de vos intérêts, que ce soit par voie amiable ou contentieuse.
